Déclaration des avantages

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Déclaration des avantages

En application du Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.

 

JORF n°0116 du 22 mai 2013 page 8407 texte n° 6

 

Source du texte officiel

 

DATE DE LA DERNIERE MISE À JOUR: 1er Octobre 2013